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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
126/168
Dates 27 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/10/126
Cote ordinale : AMFG-07359
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/126. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 322 kB

Note de G. Olivier à Paul Leleux, au sujet de l'introduction de la T.V.A. par les Etats membres

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