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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
422/581
Dates 3 March 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/422
Cote ordinale : AMFG-07367
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/422. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Violation du chapitre VI du Traité Euratom. Contrat entre le C.N.E.N. et le C.E.A. portant sur la fourniture de plutonium », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Spaak

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