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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
378/441
Dates 5 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/378
Cote ordinale : AMFG-07378
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/378. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.6 MB

« Avis motivé - Importations aux Pays-Bas de sucre originaire et en provenance du Surinam, en exemption de prélèvement », note de Giancarlo Olmi et G. Olivier

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