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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1322/1550
Dates 5 March 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1322
Cote ordinale : AMFG-07382
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1322. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 830 kB

« Application de l'art. 24 du régime applicable aux autres agents », note d'Antonino Abate à L. Tinelli

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