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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
374/410
Dates 10 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/374
Cote ordinale : AMFG-07402
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/374. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 2018 kB

« Application de l'article 56 § 2 du Traité C.E.C.A. Aides de réadaptation en faveur des travailleurs de l'usine de raffinage sous pression et de distillation pour le traitement du benzol de la Harpener Bergbau AG à Bochum-Werne », note d'Emile Reuter à Georges Michel

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