Dates | 14 mars 1969 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/11/275 Cote ordinale : AMFG-07438 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/275. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Question écrite n° 298/68 de M. Vredeling - Harmonisation des régimes applicables aux échanges commerciaux entre les Etats membres et l'Algérie », note de G. Olivier, B. van der Esch et René-Christian Béraud
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].