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Information sur le fonds
Pièce
276/306
Dates 21 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/11/276
Cote ordinale : AMFG-07612
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/276. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 472 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 38/69 posée par M. Vredeling, concernant la 'politique du veto' dans les Communautés », note de G. Olivier à Rifflet

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