Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1338/1550
Dates 17 March 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1338
Cote ordinale : AMFG-07456
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1338. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 307 kB

« Affaire 13/69 - J. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée