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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1342/1550
Dates 17 March 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1342
Cote ordinale : AMFG-07460
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1342. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 764 kB

« Recours de Mlle Jeannette Fux (Affaire 26/68) - Indications sur les droits des Etats membres », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine

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