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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
376/410
Dates 20 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/376
Cote ordinale : AMFG-07477
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/376. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1498 kB

« Droit de demeurer dans le pays d'accueil d'un travailleur qui, après y avoir occupé un emploi, répond à une offre d'emploi frontalier ou temporaire sur le territoire d'un autre Etat membre », note d'Italo Telchini à F. Vinck

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