Dates | 25 mars 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/902 Cote ordinale : AMFG-07492 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/902. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Allemagne - Interdiction d'importation des corps gras animaux raffinés (plainte n° 396) », note de René-Christian Béraud à Robert Toulemon
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