| Dates | 24 mars 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/901 Cote ordinale : AMFG-07490 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/901. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Réglementations de commerce indistinctement applicables aux produits nationaux et aux produits importés - Pays-Bas - Projet de règlement portant modification du règlement de 1959 fixant le montant de la consigne pour les bouteilles à bière », note de René-Christian Béraud à Robert Toulemon
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