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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1595/1679
Dates 26 March 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1595
Cote ordinale : AMFG-07502
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1595. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1226 kB

« Point 6 du relevé établi par M. Armengaud des aspects juridiques du mémorandum sur la réforme de l'agriculture dans la Communauté économique européenne », lettre de Giancarlo Olmi au sénateur Armengaud

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