Dates | 27 mars 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1358 Cote ordinale : AMFG-07516 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1358. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Dispositions administratives relatives à l'application de l'article 44 du statut », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann
Version électronique
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