Dates | 28 mars 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/13/464 Cote ordinale : AMFG-07524 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/464. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Négociations avec les institutions hospitalières 1) Clause relative à la dispense de provision lors de l'admission - Cession de rémunération 2) Application du tarif INANI aux honoraires demandés aux malades hospitalisés », note de Jacques Bourgeois à Lacroix
Version électronique
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