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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1368/1550
Dates 1 April 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1368
Cote ordinale : AMFG-07546
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1368. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Prise en considération lors de la nomination comme fonctionnaire stagiaire de l'ancienneté acquise en qualité d'agent temporaire », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux

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