Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1370/1550
Dates 2 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1370
Cote ordinale : AMFG-07554
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1370. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1738 kB

« Application de l'article 79, 2e alinéa du statut et de l'article 25 de l'annexe VIII du statut », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée