Dates | 8 avril 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/444 Cote ordinale : AMFG-07557 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/444. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Négociations avec les pays tiers en vue d'un rapprochement entre l'A.E.T.R. et le règlement du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Raymond Baeyens
Version électronique
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