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Information sur le fonds
Pièce
444/476
Dates 8 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/444
Cote ordinale : AMFG-07557
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/444. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 710 kB

« Négociations avec les pays tiers en vue d'un rapprochement entre l'A.E.T.R. et le règlement du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Raymond Baeyens

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