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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1377/1550
Dates 10 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1377
Cote ordinale : AMFG-07571
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1377. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 757 kB

« Application de l'art. 9 du règlement n° 259/68 à l'indemnité d'installation de M. Degimbe, conseiller principal au Cabinet de M. Barre », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert

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