Dates | 10 avril 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1377 Cote ordinale : AMFG-07571 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1377. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l'art. 9 du règlement n° 259/68 à l'indemnité d'installation de M. Degimbe, conseiller principal au Cabinet de M. Barre », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert
Version électronique
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