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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
475/581
Dates 15 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/475
Cote ordinale : AMFG-07581
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/475. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1031 kB

« Projet d'accord entre la Commission et le Conseil pour la création de comités consultatifs en matière de gestion des programmes », note de J.-P. Delahousse à Glaesner

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