Dates | 21 avril 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/446 Cote ordinale : AMFG-07609 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/446. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Obligation pour les transporteurs routiers allemands d'obtenir une autorisation pour effectuer des transports de marchandises sur le territoire néerlandais », note de Raymond Baeyens
Version électronique
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