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Information sur le fonds
Pièce
446/476
Dates 21 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/446
Cote ordinale : AMFG-07609
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/446. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

« Obligation pour les transporteurs routiers allemands d'obtenir une autorisation pour effectuer des transports de marchandises sur le territoire néerlandais », note de Raymond Baeyens

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