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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
482/581
Dates 21 April 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/482
Cote ordinale : AMFG-07613
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/482. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 439 kB

« Procédure des engagements extérieurs. Intervention des autorités françaises », note de J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et E. Jacchia

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