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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1603/1679
Dates 29 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1603
Cote ordinale : AMFG-07653
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1603. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 736 kB

« Projet de décision de la Commission constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies », notes d'Armando Toledano-Laredo

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