Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
392/441
Dates 30 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/392
Cote ordinale : AMFG-07668
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/392. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.2 MB

« Application uniforme du traitement de la nation la plus favorisée dans le domaine des droits de douane », note de Michel Gaudet, Walter Much, L.J. van der Burg et Georges Le Tallec à Edmund P. Wellenstein

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée