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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
279/306
Dates 5 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/11/279
Cote ordinale : AMFG-07676
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/279. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 639 kB

« Question écrite n° 64/69 de M. Vredeling relative au règlement (CEE) n° 582/69 portant sur le certificat d'origine », note de H. Matthies

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