Dates | 8 mai 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/11/280 Cote ordinale : AMFG-07695 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/280. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Question écrite n° 64/69 de M. Vredeling relative au règlement (CEE) n° 582/69 portant sur le certificat d'origine », note de H. Matthies à Rifflet
Version électronique
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