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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
395/441
Dates 8 May 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/395
Cote ordinale : AMFG-07693
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/395. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1183 kB

« Conclusion d'un accord avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles », note de Georges Le Tallec

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