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Information sur le fonds
Pièce
875/929
Dates 21 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/4/875
Cote ordinale : AMFG-07726
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/875. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 666 kB

« Aides des Etats- Italie : Région du Trentin-Haut Adige - Loi régionale n° 44 du 8.11.1968 prévoyant des mesures d'aides en faveur de l'industrie hôtelière. Projets de communication à la Commission et de lettres aux Etats membres », note de Jochen Thiesing

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