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Information sur le fonds
Pièce
876/929
Dates 22 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/4/876
Cote ordinale : AMFG-07736
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/876. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 759 kB

« Notification du gouvernement italien au titre de l'art. 93 § 3 du Traité CEE de mesures d'aides destinées à favoriser les opérations collectives de stockage de bergamote et d'essence de bergamote. Projets de communication à la Commission et de lettre au gouvernement italien », note de Jochen Thiesing

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