Dates | 22 mai 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/876 Cote ordinale : AMFG-07736 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/876. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Notification du gouvernement italien au titre de l'art. 93 § 3 du Traité CEE de mesures d'aides destinées à favoriser les opérations collectives de stockage de bergamote et d'essence de bergamote. Projets de communication à la Commission et de lettre au gouvernement italien », note de Jochen Thiesing
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