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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
498/581
Dates 21 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/498
Cote ordinale : AMFG-07732
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/498. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1176 kB

« Projet de contrat à conclure avec M. Davanzo », note de Louis de la Fontaine à Spaak

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