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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1616/1679
Dates 27 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1616
Cote ordinale : AMFG-07761
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1616. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 682 kB

« Problème de la base juridique des actes du Conseil tendant à l'harmonisation des législations dans le domaine agricole (43 ou 100 / CEE) », note de Giancarlo Olmi

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