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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
402/441
Dates 29 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/402
Cote ordinale : AMFG-07776
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/402. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1797 kB

« Application uniforme du traitement de la nation la plus favorisée dans le domaine des droits de douane », note de Michel Gaudet à Robert Toulemon

Contenu

Avec un projet de note du 22 mai 1969

Version électronique

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