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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
404/441
Dates 30 May 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/404
Cote ordinale : AMFG-07782
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/404. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 420 kB

« Projet de réponse à une lettre de la Représentation permanente de la France au sujet de l'application de l'article 37 de l'accord d'Athènes en ce qui concerne les importations dans la Communauté de pêches fraîches et de fruits au sirop », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec

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