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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
509/581
Dates 2 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/509
Cote ordinale : AMFG-07791
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/509. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1321 kB

« Contrat d'association n° 017-69-I FUAI entre la Communauté et le C.N.E.N. », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni

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