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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
62/64
Dates 3 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/9/62
Cote ordinale : AMFG-07798
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/62. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.3 MB

« Notion de taxe d'effet équivalant à des droits de douane dans la Convention de Yaoundé », note de L.J. van der Burg et Friedrich-Wilhelm Albrecht

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