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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
925/958
Dates 4 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/925
Cote ordinale : AMFG-07802
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/925. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1128 kB

« 1) Directive relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique 2) Directive relative aux compteurs de liquides », note de G. Olivier et H. Matthies à Robert Toulemon

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