Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
924/958
Dates 28 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/924
Cote ordinale : AMFG-07767
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/924. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 423 kB

« Mécanisme de péréquation de la ferraille importée : recouvrement de créances par voie d'exécution forcée », note d'Antonino Abate à Petrick

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée