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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
410/441
Dates 4 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/410
Cote ordinale : AMFG-07805
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/410. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 891 kB

« Infraction au Traité - fourniture de deux lots d'uranium enrichi à 0,91 % respectivement 1 % sous forme de boules UO₂ - UKAEA-CNEN », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Félix Oboussier

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