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Information sur le fonds
Pièce
449/476
Dates 5 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/449
Cote ordinale : AMFG-07814
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/449. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 824 kB

« Recours de l'Italie contre la décision de la Commission du 31.10.68 relative à la modification du tarif exceptionnel n° 201-C des FS (Aff. 1/69) », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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