| Dates | 5 juin 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1430 Cote ordinale : AMFG-07819 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1430. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Application de l'article 73 du statut - Décès de fonctionnaires à la suite de maladies que les réclamants considèrent comme professionnelles - Cas Maffioli et Minella », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à L. Tinelli
Version électronique
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