Dates | 9 juin 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/10/142 Cote ordinale : AMFG-07834 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/142. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Article 42 du Traité Euratom - Modification du délai qui y est prévu et aménagement des actes d'exécution », note de Jan Gijssels à Robert Toulemon
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