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Information sur le fonds
Pièce
285/306
Dates 9 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/11/285
Cote ordinale : AMFG-07836
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/285. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 449 kB

« Question écrite n° 78/69 de Monsieur Vredeling - Discriminations en matière de droits d'accise sur les vins, les alcools et les spiritueux », note de Paul Leleux

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