Dates | 9 juin 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/11/285 Cote ordinale : AMFG-07836 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/285. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Question écrite n° 78/69 de Monsieur Vredeling - Discriminations en matière de droits d'accise sur les vins, les alcools et les spiritueux », note de Paul Leleux
Version électronique
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