Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
286/306
Dates 17 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/11/286
Cote ordinale : AMFG-07875
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/286. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 483 kB

« Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 122/69 », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée