| Dates | 12 juin 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/10/147 Cote ordinale : AMFG-07864 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/147. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Révision de la procédure budgétaire du Traité Euratom en liaison avec la mise en application de l'article 201 du Traité C.E.E. et la révision de l'article 203 du même Traité », note de G. Olivier à Louis de la Fontaine et J.-P. Delahousse
Version électronique
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