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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1621/1679
Dates 16 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1621
Cote ordinale : AMFG-07869
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1621. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Politique commune dans le domaine de l'alcool éthylique. Projet de rapport à la Commission et projet de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole », note de Giancarlo Olmi, Paul Leleux, L.J. van der Burg et Friedrich-Wilhelm Albrecht

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