Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
453/476
Dates 19 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/453
Cote ordinale : AMFG-07889
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/453. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1069 kB

« Projet de décision de la Commission relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire spéciale applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer lorrain à destination du Luxembourg », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée