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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
520/581
Dates 19 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/520
Cote ordinale : AMFG-07895
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/520. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 753 kB

« Projets de règlements d'exécution des articles 41 et suivants du Traité Euratom », note de Jan Gijssels à Nacfaire

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