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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
289/351
Dates 19 June 1969
Cotes Cote : AMFG 2/289
Cote ordinale : AMFG-07900
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/289. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 379 kB

« Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de justice dans l'affaire 24/69 », note de Michel Gaudet à Emile Noël

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