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Information sur le fonds
Pièce
455/476
Dates 23 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/455
Cote ordinale : AMFG-07912
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/455. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 379 kB

« Infractions (A 97 et A 152) de la Belgique au règlement n° 11/60 du Conseil », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho

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