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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
524/581
Dates 23 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/524
Cote ordinale : AMFG-07916
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/524. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 636 kB

« Marché de prestation de service n° 359-69-4 ORG D (ESSOR) entre la Communauté et Siemens A.G. », note de Maurice Prelle à Marchand

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